CGV

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE – 56k

1. Généralités. Sauf stipulation contraire, toutes les offres, interventions et prestations de 56k sont soumises aux présentes conditions générales, qui sont réputées acceptées par le client dès passation de sa commande. Le client renonce par conséquent à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales et/ou particulières, même si ces dernières prévoient qu’elles s’appliquent de façon exclusive.

2. Offres et devis. Les offres de 56k sont faites sans engagement et ne lient 56k qu’à partir du moment où elles ont été validées par le client et qu’après confirmation écrite ou électronique de la commande du client par 56k.

3. Délais. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne commencent à courir qu’à dater de la remise de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. Les délais incombant à 56k sont prorogés par tout événement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations et ce, aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les pro- blèmes techniques ou informatiques. Ces retards fortuits n’autorisent en aucun cas le client à annuler sa commande ou à réclamer une quelconque indemnité à charge de 56k.

4. Livraisons. Sauf stipulation contraire, les livraisons s’effectuent au siège de 56k. S’il a été convenu d’un autre lieu de livraison, celle- ci s’effectue aux frais, risques et périls du client. Il appartient le cas échéant au client de souscrire les polices d’assurance appropriée. La présente disposition est également applicable au matériel préparatoire expédié par le client à 56k en vue de lui permettre de réaliser la commande.

5. Droits intellectuels. Sous réserve des droits cédés ou concédés au client en vertu d’une disposition contractuelle expresse, 56k conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, marques, brevets, droits sur les bases de données, etc.) afférents aux créations et au matériel réalisé en exécution du contrat, en ce compris le matériel de conception préparatoire (projets, devis, offre, esquisses, etc…). 56k autorise néanmoins le client à utiliser et à exploiter le matériel livré conformément à sa destination, dans les limites et aux conditions notamment financières, précisées dans l’offre, la facture ou tout autre document contractuel. Cette autorisation ne comporte aucune cession de droits et ne s’étend qu’aux actes d’exploitation néces- saires à l’utilisation normale du matériel par le client (exploitation primaire), à l’exclusion de toute forme d’exploitation dérivée (adapta- tion, merchandising, etc..). A défaut de précision ou en cas de doute quant à la portée de l’autorisation, la destination du matériel livré est réputée correspondre strictement à la première utilisation que le client en fait. Ce qui précède ne vaut que pour le matériel livré ou les créations définitives acceptées par le client : les projets, croquis, maquettes et autres travaux préparatoires ne peuvent en aucune façon être exploités sans l’accord écrit et préalable de 56k. L’autorisation d’exploitation donnée au client conformément à ce qui pré- cède est subordonnée au respect par celui-ci de toutes les obligations qui lui incombent, dont le règlement intégral des sommes dues à 56k, et le respect des droits intellectuels afférents au matériel et aux créations livrés.

6. Paiement. Sauf stipulation contraire, toutes les factures de 56k sont payables au grand comptant. Sans préjudice de ce qui est pré- vu à l’article 7, toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée par le client par écrit dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les réclamations éventuelles du client ne pourront plus être prises en considération par 56k. À défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues à 56k seront majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable de l’intérêt légal à compter de leur exigibilité, tout mois entamé étant réputé écoulé, ainsi que d’une indemnité conventionnelle et forfaitaire égale à 12 % du montant impayé. En cas de défaut de paiement, 56k se réserve en outre le droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du client, en rapport ou non avec la ou les factures impayées, jusqu’au remboursement intégral de tous les mon- tants dus, y compris les indemnités et les intérêts de retard.

7. Réclamations. Toute réclamation concernant les créations ou le matériel livré doit être motivée et signalée par écrit dès leur récep- tion, puis être confirmée par courrier recommandé au plus tard dans les 8 jours ouvrables suivants. Les réclamations éventuelles rela- tives aux créations ne permettent pas de présumer une quelconque contestation de la facture subséquente. La signature par le client du devis emporte agréation desdits travaux, à tout le moins en ce qui concerne leur conception. Les omissions, erreurs ou vices de conception éventuels qui auraient échappé à la vigilance du client lors de la signature du devis ne peuvent en aucun cas être imputés à 56k qui effectuera le cas échéant les rectifications nécessaires aux frais du client, celui-ci ne pouvant tirer prétexte de la découverte de ces erreurs pour postposer le paiement des factures arrivées à échéance.

8. Responsabilité. Sauf stipulation contraire, 56k n’est tenu qu’à une obligation de moyen. 56k n’assume par conséquent aucune res- ponsabilité pour les retards, malfaçons ou autres défaillances résultant d’une cause étrangère ou d’évènements, même prévisibles, échappant à son contrôle (ex : pannes électriques, défaillance du réseau de télécommunications, maladie parmi le personnel de 56k, incident de service ou défaillances de la part des fournisseurs de 56k). Sauf en cas de dol ou de faute lourde, 56k ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte d’originaux ou de données, le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation des frais généraux. 56k n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirectement par la faute ou la négligence du client ou d’un tiers. Dans l’hypothèse où 56k ne pourrait se prévaloir d’une des causes d’exonération stipulées dans les présentes conditions générales, sa responsabilité ne pourra en tout état de cause être engagée qu’à concurrence des montants facturés aux client, avec un maximum de 1.250 € par sinistre.

9. Insolvabilité. Le défaut de paiement à l’échéance, le protêt, tout avis de saisie, toute demande de réorganisation judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle, l’ouverture d’une procédure de faillite ou tout autre fait laissant indiquer l’insolvabilité du client, en- traînent la déchéance du terme accordé pour le paiement, rendent immédiatement exigibles toutes les factures non encore échues, pour quelque travail que ce soit, et confèrent à 56k le droit de résilier le(s) contrat(s) en cours sans préavis ni indemnités.

10. Garantie. Le client garantit 56k que les éléments qu’il lui remet pour l’exécution de ses commandes peuvent être librement utilisés pour les besoins de celles-ci, et il l’exonère de toute responsabilité à cet égard.

11. Modification et résiliation de la commande. Toute modification de commande en cours d’exécution, ainsi que tout changement d’utilisation ou de diffusion des créations ou matériels livrés, peuvent entraîner une révision du prix initialement convenu, sans préjudice du droit de 56k de s’opposer aux modifications qui portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. Le client ne peut résilier sa commande qu’en dédommageant 56k conformément à l’article 1794 du Code civil, le manque à gagner résultant de la résiliation étant réputé correspondre au minimum à 50 % du montant de la commande, sans préjudice du droit de 56k d’établir un dommage supérieur.

12. Contenu préjudiciable – Droits des tiers. 56k n’assume aucune responsabilité éditoriale quant au contenu du matériel publicitaire réalisé à la demande du client ni quant aux informations diffusées auprès des prospects du client par l’intermédiaire de 56k. 56k se réserve le droit de supprimer l’accès et/ou de stopper la diffusion de tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, sans recours possible du client. En tout état de cause, le client garantira 56k contre tout recours qui serait exercé par un tiers en raison de la diffusion ou de la publication de contenus illicites ou préjudiciables.

13. Réserve de propriété. 56k conserve la pleine propriété du matériel livré et des droits y relatifs , le cas échéant, jusqu’à complet paiement du prix, des taxes et accessoires facturés au client. 56k pourra le cas échéant revendiquer ou exercer son droit de rétention sur le matériel destiné au client en cas de non paiement aux échéances convenues, mêmes relatives à une autre commande ou presta- tion.

14. Droit applicable- Litiges. Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.